Conditions générales de vente

Boutique électronique www.leprodubat.ch

En cas de litige, la version française des présentes conditions générales de vente (CVG) fait foi.

Généralités

La boutique électronique www.leprodubat.ch est la propriété de FinitionsBat.ch Sàrl, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sous la dénomination commerciale Le Pro du Bat. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation des propriétaires.

Cette boutique est entièrement administrée par FinitionsBat.ch Sàrl.

L’envoi de la commande passée par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Livraison en Suisse

Une fois la commande validée par Le Pro du Bat, elle peut être retirée dans les locaux sis à 2854 Bassecourt, rue du Paddock 46.

Pour les expéditions, les colis sont envoyés par La Poste Suisse dans les 2 à 5 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs, Le Pro du Bat n’est pas responsable d’un retard ou défaut de livraison en cas de force majeure ou fortuit.

Le Pro du Bat veut rester un service régional ; aucun colis n’est expédié hors de Suisse.

 Contrôle de la livraison

Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@leprodubat.ch immédiatement à réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les 7 jours, la marchandise est considérée comme acceptée.

 Dégâts lors de la livraison

Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.

Il suffira ensuite au client d’envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (par exemple de La Poste), d’attendre l’accord de Le Pro du Bat puis de retourner la marchandise abîmée.

Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas un avoir sera automatiquement créé.

 Erreurs de livraison

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.

 Garanties

Si la marchandise présente des défauts, le client doit les annoncer par écrit, au plus tard 7 jours après réception de la livraison. Les défauts allégués doivent être spécifiés de manière précise. Si la marchandise n’a pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai susmentionné, elle est considérée comme acceptée. Une marchandise donnant lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée dans une construction. Tous les frais engendrés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. En cas de réclamation adressée dans le délai imparti concernant un produit présentant un défaut de qualité pouvant être imputé à Le Prod du Bat celui-ci répare ou remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise concernée.

Pour les produits réparés ou remplacés, Le Pro du Bat donne la même garantie que pour les prestations initiales.

Si le défaut est attribué à une faute de fabrication ou au matériau lui-même provenant d’un autre fabriquant ou fournisseur, Le Pro du Bat transmet la réclamation au fabricant ou fournisseur concerné et décline toute autre obligation. Dans cette hypothèse, Le Pro du Bat cède au client, avec effet libératoire, toutes les prétentions éventuelles en responsabilité et en garantie contre le fabricant ou le fournisseur concerné, ainsi que tous les droits, réclamations et exigences qui y sont liés, dès réception de la marchandise.

Le Pro du Bat décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art, en cas de mise en œuvre ou de montage défectueux par le client ou par des tiers, en cas d’usure normale, de sollicitations excessives, de non-observation des prescriptions et des données techniques du fabricant, de travaux de construction déficients, de fondations en mauvais état, d’erreurs d’entretien, d’entreposages inadéquats ou cas similaires.

Les conseils, remarques, propositions et exemples qui figurent dans les publications de Le Pro du Bat ou qui sont présentés par les collaborateurs de Le Pro du Bat correspondent à l’état actuel de leurs connaissances et se rapportent à des cas normaux tels qu’ils se présentent usuellement dans la pratique. Ils sont délivrés sans garantie d’aucune sorte.

Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

Remarques et règles spécifiques selon le secteur d’activité

Bois

Les caractéristiques naturelles du bois sont à considérer comme des particularités qui lui sont propres et doivent donc être acceptées. De ce fait, des différences de nuances peuvent exister entre le modèle d’exposition et le produit livré. Il convient en plus de tolérer les modifications ponctuelles ou définitives de l’aspect de certains produits en raison de l’exposition ou de l’utilisation de ceux-ci, des variations climatiques ou des techniques de pose. L’utilisateur et/ou le monteur est responsable de l’application des règles d’usinage et/ou de pose prescrites par les fournisseurs spécifiques (notamment pour les portes et le respect des normes anti-feu). Un produit posé est considéré comme accepté.

Carrelage

Il est expressément souligné que d’éventuelles différences de nuances peuvent exister entre le modèle d’exposition et le produit livré. Parce qu’il en va du processus de cuisson, il est évident qu’aucune garantie ne peut être fournie quant à une similitude absolue des teintes. Il ne s’agit en aucun cas d’un défaut/d’une carence des matériaux bruts utilisés, ni de la qualité de leur préparation/traitement, mais plutôt d’une propriété naturelle des carreaux de céramique lors de leur cuisson à haute température (Norme SIA 248). Toutes les dalles en pierre naturelle, et en particulier le marbre et les plaques d’ardoise, possèdent des propriétés bien spécifiques : veines, grain, clivage, trous dus au sel, taches de rouille, jeu de teintes, etc. et les échantillons commerciaux ne donnent, en général, qu’une image approchante de leur aspect définitif. Le Pro du Bat ne répond pas des différences de teintes entre les échantillons et la livraison. Les nuances de teintes, le calibre, la planéité et la concordance sont à vérifier avant même de commencer la pose. Les défauts éventuels doivent être signalés impérativement avant le début des travaux de pose. Un produit posé est considéré comme accepté.

Couverture

Les marchandises de couverture et de façade peuvent subir des modifications mécaniques et/ou chimiques qui sont influencées par le type de pose, l’altitude de référence ou les conditions climatiques générales. Il convient d’accepter ces modifications d’aspect comme faisant partie intégrante du processus de vieillissement normal de la marchandise. Un produit posé est considéré comme accepté.

Peinture

Les indications et renseignements des collaborateurs de Le Pro du Bat concernant la qualification, la quantité et l’emploi des produits ne libèrent pas l’acheteur de procéder lui-même à des examens et des essais préalables. Les teintes doivent être contrôlées par l’acheteur avant l’emploi. Le Pro du Bat n’entre pas en matière concernant des différences de teintes après l’application des peintures.

 Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figurent également sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, Le Pro du Bat se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Les prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse et affichés sur la boutique électronique TVA comprise et hors frais d’expédition.

 Paiement sécurisé

Les ventes Le Pro du Bat sont soumises au paiement comptant.

Le client peut choisir de payer par virement électronique sécurisé (Eurocard, Mastercard ou Visa) ; le paiement de la commande est ainsi débité immédiatement. S’ensuit le retrait ou l’expédition.

Le client peut également choisir de régler sa commande par virement bancaire anticipé. Dans ce cas, le retrait ou l’expédition de la commande ne se font qu’après réception du montant.

 Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur Le Pro du Bat n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Pro du Bat ne pourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

 Protections des données

Le Pro du Bat est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles du client ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.

Les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), sont respectées.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Pro du Bat s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.

 Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise n’est accepté sans accord préalable de Le Pro du Bat.

Dans tous les cas, tous les produits en sacs, ainsi que tous les produits périssables, ne seront ni repris, ni échangés.

 Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable. Pour tout litige, le for juridique exclusif est au siège de FinitionsBat.ch Sàrl, à Bassecourt.